Pour un article visant à réintroduire dans l'agriculture un insecticide jugé dangereux
Le Conseil constitutionnel censure la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb dans son très controversé article 2, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. "Faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées (à l'article 2) méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. Le président de la République « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel qu’il résulte de cette décision dans les meilleurs délais », a indiqué jeudi l’Elysée.
Publié le 7 août 2025
Il n'y aura pas de réintroduction d’un pesticide interdit, l’acétamipride.
Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la réintroduction d’un pesticide interdit, l’acétamipride. Les partisans et les opposants à la loi Duplomb avaient les yeux rivés sur la rue de Montpensier, jeudi 7 août, en fin de journée. C'est là, dans ses locaux parisiens, que le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue sur la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement.
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