La décision est attendue pour ce jeudi

La loi Duplomb à l’épreuve du Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi sa décision sur la loi destinée à réduire les « contraintes » des agriculteurs. Une question potentiellement explosive. Pus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi. Les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.

Par Rédaction Rupture

Publié le 7 août 2025

Les parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur cette loi.

Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer tout ou une partie de la loi Duplomb, cette loi destinée à lever les « contraintes » des agriculteurs qui déchaîne les passions dans les villes, les campagnes et sur les bancs de l'Assemblée ?

Depuis son adoption définitive au Parlement le 8 juillet, le texte porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) est contesté de toutes parts. Outre le succès d’une pétition citoyenne qui a recueilli plus de deux millions de signatures, les parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur cette loi. Ils devraient rendre leur décision ce jeudi après 18 heures.

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