Elle a valeur constitutionnelle comme la Déclaration des droits de l’homme
La Charte de l’environnement…censure la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb dans son très controversé article 2, qui prévoyait la réintroduction dans l'agriculture, de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, en se basant sur la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 sous Jacques Chirac et intégrée à la Constitution en 2005. Cela semble avoir échappé aux députés et sénateurs qui ont voté la loi Duplomb.
Publié le 8 août 2025
La Charte de l’environnement a été votée par le Congrès du Parlement le 28 février 2005.
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb dans son très controversé article 2, qui prévoyait la réintroduction dans l'agriculture de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes qui était interdit depuis 2018.
Dans leur décision, les sages se fondent sur la Charte de l’environnement, texte intégré à la Constitution depuis 2005 dont le premier article mentionne que «chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé». Le parlement réuni en congrès le 28 février 2005 a voté avec une majorité écrasante, avec 511 voix pour et 23 contre.
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