28 octobre 1962 : il y a 64 ans, de Gaulle offrait aux Français l’élection directe du Président

Après l’indépendance de l’Algérie et l’attentat du Petit-Clamart (22 août 1962), de Gaulle souhaite renforcer la légitimité et la continuité du pouvoir présidentiel. Dans la Constitution de 1958, le président était élu par un collège de grands électeurs (parlementaires et élus locaux).

Le Général voulait que le chef de l’État soit directement choisi par le peuple, pour en faire la « clef de voûte » des institutions et éviter le retour aux pratiques de la IVe République. Il annonce son intention le 20 septembre 1962, puis précise le projet dans une allocution télévisée le 4 octobre. Il y déclare notamment « Le projet de loi que je vous soumets propose que le Président de la République, votre Président, sera élu par vous-mêmes. Rien n’est plus républicain. Rien n’est plus démocratique. […] Ce sont donc vos réponses qui, le 28 octobre, me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France. » 

Une procédure contestée

De Gaulle recourt à l’article 11 de la Constitution (référendum sur l’organisation des pouvoirs publics) plutôt qu’à l’article 89 (révision constitutionnelle, qui exige l’accord préalable du Parlement). La quasi-totalité des partis (hors gaullistes) s’y oppose et forme le « Cartel des Non ». Le 5 octobre, l’Assemblée nationale vote une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. De Gaulle dissout l’Assemblée. Le Conseil constitutionnel se déclarera incompétent pour contrôler une loi adoptée par le peuple. 

Le « oui » l’emporte à 62,25 %

Le 28 octobre 1962, les électeurs répondent à la question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ? » Nombre d’Inscrits : 28 185 478. Nombre Votants : 21 694 563 (76,97%). Suffrages exprimés : 21 125 054. Oui : 13 150 516 (62,25 %). Non : 7 974 538 (37,75 %). Les résultats sont proclamés par le Conseil constitutionnel le 6 novembre 1962. 

Les élections législatives des 18 et 25 novembre 1962 renforcent la majorité gaulliste. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a lieu en décembre 1965 et le général de Gaulle est réélu face à François Mitterrand. Le système présidentiel issu de ce référendum structure encore la vie politique française. 

La rédaction vous conseille

• 27 mai 1943, date de naissance de la résistance française contre l’occupation allemande
• 19-26 août 1944 : la libération de Paris, un moment fondateur de l’histoire contemporaine française
• Il y a 55 ans disparaissait le Général de Gaulle, ce héros de la France