ZFE : Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Dans certaines métropoles, ces zones à faible émission ont pour objectif de limiter l’utilisation des voitures les plus polluantes. Elles ont été supprimées en avril 2026 par l’Assemblée, via un amendement dans le projet de loi de simplification. Le Conseil constitutionnel vient de censurer cette suppression et ce n’est pas une surprise.

Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré l’article emblématique de la loi de simplification de la vie économique qui visait à supprimer purement et simplement les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Les Sages ont jugé cet ajout parlementaire comme un « cavalier législatif » sans lien suffisant avec le texte initial, confirmant ainsi les craintes exprimées par une large partie de la classe politique et des associations écologistes. 

Ce verdict marque un revers cinglant pour les partisans d’une abolition rapide des restrictions de circulation dans les grandes agglomérations. Adoptée en avril par le Parlement malgré les controverses, la mesure devait répondre aux difficultés des automobilistes modestes confrontés aux interdictions progressives de véhicules Crit’Air 3, 4 et 5. Elle n’entrera finalement jamais en vigueur.

Dans certaines métropoles, ces zones à faible émission ont pour objectif de limiter l’utilisation des voitures les plus polluantes. Elles ont été supprimées en avril 2026 par l’Assemblée, via un amendement dans le projet de loi de simplification. Le Conseil constitutionnel vient de censurer cette suppression et ce n’est pas une surprise.

Alexandre Jardin : « On est chez les dingues »   

Figure de proue de la fronde anti-ZFE et initiateur du mouvement « Les Gueux », l’écrivain Alexandre Jardin n’a pas tardé à réagir avec virulence. Sur les réseaux et dans un premier communiqué, il a dénoncé « une décision scandaleuse qui piétine la volonté populaire et maintient une ségrégation sociale insupportable ».

« C’est un retour à l’absurde, a-t-il martelé. Les ZFE ne sont pas une politique environnementale, mais un outil de discrimination contre les classes populaires et les territoires. Huit Français sur dix y sont hostiles. Cette censure prouve que le bloc élitaire verrouille encore la démocratie. Nous ne nous arrêterons pas là : le combat continue, par tous les moyens légaux et citoyens, jusqu’à la reconnexion réelle de notre pays avec ses réalités quotidiennes. »

L’auteur, qui avait salué l’adoption parlementaire comme « une énorme victoire populaire contre une folie », voit dans cette décision la confirmation d’un système déconnecté, « violent » envers les « gueux » contraints de renoncer à leur mobilité. 

Un bras de fer qui n’est pas terminé

Les collectivités territoriales retrouvent donc leur marge de manœuvre – et dans certains cas, leur obligation – pour appliquer ou renforcer ces zones. À Paris, Lyon, Grenoble ou Marseille, les calendriers restrictifs restent d’actualité, au grand soulagement des élus écologistes et socialistes qui avaient saisi les Sages.

Le gouvernement, de son côté, a pris acte « avec responsabilité ». Un communiqué du ministère de la Transition écologique annonce une « concertation élargie » pour adapter les ZFE, tout en maintenant les aides à la conversion des véhicules. Mais pour beaucoup d’observateurs, ce feuilleton juridique révèle surtout les fractures profondes d’une écologie jugée punitive par une partie croissante de l’opinion.

Reste à savoir si ce coup d’arrêt relancera la mobilisation des opposants ou si, au contraire, il apaisera les tensions dans les métropoles. Une chose est sûre : la bataille des ZFE, loin d’être close, s’annonce comme l’un des combats politiques les plus âpres de l’année.

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