Manifestations violentes : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les émeutes du 17 octobre

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 28 octobre, le projet de loi «casseurs-payeurs», érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations et aux pillages commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre.

Le texte initial, concentré sur les mécanismes de responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales, a été nettement élargi et durci à la chambre haute, dominée par la droite, pour intégrer diverses mesures de maintien de l'ordre. Pas moins de 229 sénateurs ont exprimé leur choix en faveur, tandis que seuls 105 ont exprimé leur désaccord.

Le texte, adopté avec, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche va désormais être transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité dans l'hémicycle.

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