Droit à l’aide à mourir : l’Assemblée nationale vote aujourd’hui en dernier ressort, sous le contrôle annoncé du Conseil constitutionnel
Ce mercredi 15 juillet, les députés de l’Assemblée nationale sont appelés à se prononcer, par un vote solennel et définitif, sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir.
Publié le 15 juillet 2026
L’Assemblée nationale a adopté le texte en troisième lecture le 30 juin et il a été rejeté le 7 juillet par le Sénat pour la troisième fois.
Malgré les trois rejets successifs du Sénat, le gouvernement a choisi de confier le dernier mot à la chambre basse, conformément aux règles constitutionnelles applicables en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées. Le texte devrait ainsi être adopté, marquant une étape majeure dans l’évolution du droit français sur la fin de vie.
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