Le budget adopté avec le 49.3
Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel
Après un marathon parlementaire interminable et l'activation répétée de l'article 49.3, le budget a été adopté ce lundi 2 février. Dans la foulée, Sébastien Lecornu a fait appel au Conseil constitutionnel. Le Premier ministre veut faire examiner tout risque de non-conformité des mesures contenues dans le texte.
Par Hugo Coursier
Publié le 3 février 2026
Le chef du gouvernement souhaite saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour examiner tout risque de non-conformité.
La fumée est enfin blanche. Après un marathon parlementaire interminable et l’activation répétée de l’article 49.3, le budget a été adopté le lundi 2 février 2026. La motion de censure déposée par la gauche hors PS a été rejetée à l’Assemblée nationale. Sans surprise, la motion de censure déposée par le Rassemblement national et leur allié ciottiste de l’UDR a subi le même sort. Dans la foulée, Sébastien Lecornu a fait une annonce : il a fait appel au Conseil constitutionnel.
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Le chef du gouvernement souhaite saisir le Conseil constitutionnel sur le PLF (projet de loi de finances) pour examiner tout risque de non-conformité des mesures dans le texte, qui a été amendé à de nombreuses reprises par des députés et des sénateurs.
Le Premier ministre s’est exprimé sur son compte X, en début de soirée, lundi. « La France a enfin un budget. Un budget qui assume des choix clairs et des priorités essentielles. Un budget qui contient la dépense publique, qui n’augmente pas les impôts pour les ménages et les entreprises », a d’abord déclaré le chef du gouvernement.
La France a enfin un budget.
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) February 2, 2026
Un budget qui assume des choix clairs et des priorités essentielles. Un budget qui contient la dépense publique, qui n’augmente pas les impôts pour les ménages et les entreprises.
Ce texte n’est pas le texte du Gouvernement, il est le résultat d’un…
S’il est assez rare qu’un Premier ministre saisisse lui-même les sages du Conseil constitutionnel sur sa propre loi de finances, l’entourage de Sébastien Lecornu s’explique : au fil des discussions et des compromis, le gouvernement a repris énormément d’amendements rédigés par les parlementaires. Or, ces mesures ne sont pas forcément bien formulées pour être conformes à la Constitution.
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