L’Assemblée adopte la loi simplification et confirme la suppression des ZFE
Les députés ont voté à une très courte majorité ce mardi un projet de loi contenant la suppression controversée des zones à faible émissions destinées à empêcher la circulation des voitures les plus polluantes dans les grandes villes. Cependant, le Conseil constitutionnel pourrait assurer la sauvegarde des ZFE.
Publié le 14 avril 2026
L'Assemblée adopte la loi de simplification et la suppression des ZFE, les zones à faible émissions.
Dans le tumulte des débats parlementaires du 14 avril 2026, l’amendement gouvernemental visant à réintroduire les Zones à Faibles Émissions (ZFE) au niveau local a été rejeté par l’Assemblée nationale. Ce vote marque l’échec de la tentative de rétablissement de ces restrictions environnementales, scellant ainsi une victoire pour les opposants au projet et un revers clair pour les partisans de leur retour.
Dans le tumulte des débats parlementaires du 14 avril 2026, l’amendement gouvernemental visant à réintroduire les Zones à Faibles Émissions (ZFE) au niveau local a été rejeté par l’Assemblée nationale.
Les députés ont en quelque sorte acté la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE) au sein du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Ce vote, acquis par 192 voix contre 149, enterre un dispositif devenu le symbole d’une fracture sociale et technique insurmontable.
Ce vote marque l’échec de la tentative de rétablissement de ces restrictions environnementales, scellant ainsi une victoire pour les opposants au projet et un revers clair pour les partisans de leur retour.
Le Rassemblement national s’est satisfait de la suppression des ZFE, tout comme Les Républicains, tandis qu’une partie du camp gouvernemental espère voir la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel. Les groupes de gauche ont voté contre le texte, l’estimant néfaste pour l’environnement. Le projet de loi visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, présenté en 2019 et renforcé en 2021, vise à établir des Zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations pour réduire la pollution de l’air.
Les ZFE restreignent l’entrée des véhicules (souvent Crit’Air 3, 4 ou 5), ce qui pousse les propriétaires à opter pour des véhicules plus récents ou électriques. Les ménages à faibles revenus sont souvent confrontés à une charge financière lourde pour acheter un véhicule conforme, ce qui les rend souvent inabordables. Il en existe actuellement 25 en métropole, de Paris à Marseille, de Lyon à Strasbourg.
L’ombre du Conseil constitutionnel
La majorité présidentielle, elle, ne souhaitait pas abandonner un marqueur environnemental d’Emmanuel Macron. Ils ont donc tenté ce mardi d’introduire un amendement maintenant les ZFE, tout en laissant aux collectivités la liberté de les mettre en place ou non. Ce dernier a toutefois été rejeté.
Si la suppression est aujourd’hui votée, le chemin législatif n’est pas terminé. Le Sénat doit encore se prononcer sur le texte, et le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi.
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