Du mariage, des OQTF et de l’état du droit
Certaines informations sont dramatiques pour ce qu’elles véhiculent de non-sens. Celle du maire de Chessy, tenu par notre justice de célébrer un mariage entre une ressortissante de l’Union européenne et un étranger sous OQTF, sous peine d’être sévèrement rappelé à ses obligations, a de quoi nous alerter sur l’état du droit français. Olivier Bourjot, accompagné de ses adjoints ont tous démissionné de leurs fonctions afin de ne plus être sous la nécessité de choisir entre respecter une injonction du procureur de Meaux ou être fidèles à leurs convictions, et donc à travers elles à leurs électeurs… Cette information dit beaucoup de notre droit qui sous couvert de protection des droits individuels, éminemment nécessaire bien sûr, permet certaines incohérences comme ces mariages de personnes étrangères sommées de quitter notre pays, déjà dénoncés par d’autres élus municipaux.
Par Nicolas Bourez
Publié le 18 décembre 2025
Le procureur de Meaux évoque les conclusions d’une enquête de police faisant état d’une OQTF «devenue invalide et donc non susceptible d’être exécutée».
Le maire de Chessy en Seine-et-Marne, Olivier Bourjot (sans étiquette), a annoncé lundi 15 décembre sa démission et celle de ses sept adjoints. Dans un communiqué, l’élu dénonce « le monde à l’envers », et précise : « Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire », mettant ainsi en lumière une incohérence de notre droit. Mais en l’occurrence, cela est davantage compliqué qu’il n’y paraît car l’OQTF datait de plus de trois ans, ce qui la rend « plus valide en pratique » car difficilement compatible avec une certaine urgence à rendre exécutoire ladite obligation.
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