Une « nounou » algérienne sous OQTF devant les juges pour empoisonnement d’une famille juive

Tout commence le 30 janvier 2024. Nous sommes en lendemain du 7-Octobre et de la fièvre antisémite révélée par la guerre lancée par le Hamas contre le territoire israélien. Une mère de famille, de confession juive, se présente au commissariat de Levallois-Perret pour dénoncer une tentative d’empoisonnement dans son propre domicile.

Depuis plusieurs jours, des boissons et un produit démaquillant présentent un goût particulier et une odeur anormale, au point qu’un vin et un jus de raisin sont remis aux enquêteurs pour analyse, de même qu’un plat de pâtes suspect. La jeune mère indique alors qu’en dehors de son mari, de leurs trois enfants et de la nourrice, Leïla Y., personne n’a eu accès au logement, équipé d’une porte sécurisée et sans trace d’effraction.

Très vite, les soupçons se concentrent sur la nourrice, présente au domicile au moment où certains contenants auraient été altérés. Ce faisceau de présomptions est renforcé quelques jours plus tard par les déclarations des enfants, qui affirment avoir vu leur nounou transvaser un produit ménager dans des bouteilles d’alcool, ainsi que par la découverte, dans l’appartement, d’autres produits, dont les empreintes chimiques se retrouveront au cœur du dossier. Le cadre paraît banal : une famille tranquille, une employée à domicile, un différend salarial, mais l’affaire bascule rapidement dans une tout autre dimension.

Les expertises toxicologiques réalisées sur les bouteilles de vin, de whisky, de boukha, le jus de raisin, un lait et un démaquillant concluent à la présence, en quantité significative, de résidus de produits ménagers, contenant des substances jugées « a minima nocives, voire corrosives » pour le tube digestif et la peau. Une contre expertise confirme de façon détaillée l’ajout de ces produits dans plusieurs boissons et dans le produit cosmétique, tout en soulignant, point déterminant, que ces substances, dans les conditions constatées, ne permettent pas de dire qu’elles étaient « de nature à entraîner la mort » au sens strict de l’empoisonnement pénal.

Les investigations montrent également que seuls les parents ont effectivement été en contact avec ces produits contaminés, ce qui écarte la circonstance aggravante de minorité sollicitée pour les enfants du couple.

Délit puni de lourdes peines, en raison des atteintes à l’intégrité physique

Placée en garde à vue le 5 février 2024, puis mise en examen, Leïla Y. reconnaît dans un premier temps avoir versé « une lotion à base savonneuse » dans des bouteilles de vin, de whisky et de jus de raisin, ce dernier pris, selon elle, pour du vin, parlant d’« avertissement » ou de « punition » envers ses employeurs, qu’elle accuse de déconsidération et de manquement à leurs engagements financiers. Elle dit avoir voulu provoquer des douleurs, sans intention de tuer, et insiste sur le fait qu’elle n’aurait pas visé les enfants. Ces aveux initiaux, en cohérence avec les résultats toxicologiques, pèseront lourd dans l’analyse du juge d’instruction.

Par la suite, la mise en examen se rétracte, affirme avoir « inventé l’histoire » sous la pression des enquêteurs, et nie toute contamination volontaire des denrées. Ses proches décrivent une femme non politisée, non pratiquante, sans antécédents judiciaires ni profil violent, tandis que les expertises psychiatriques écartent tout trouble altérant le discernement.

Mais cette ligne de défense se heurte non seulement aux expertises, mais aussi à une phrase prononcée lors d’une perquisition : « Je n’aurais jamais dû travailler pour une juive, elle n’a fait que m’apporter des problèmes », propos que le juge qualifie de porteurs de clichés antisémites sur l’argent et le pouvoir. Dans un contexte où la question des actes antisémites en France est particulièrement sensible, ce type de déclaration pèse symboliquement bien au delà du seul dossier individuel.

Sur le plan strictement juridique, l’infraction d’empoisonnement suppose l’administration d’une substance de « nature à entraîner la mort » ; or, en l’espèce, les experts, faute notamment de dosage précis, estiment que si les produits ménagers introduits sont dangereux et corrosifs, ils ne permettent pas d’affirmer une telle potentialité létale. Le juge d’instruction en tire la conséquence de requalifier les faits en « administration de substances nuisibles », délit puni de lourdes peines, en raison des atteintes à l’intégrité physique avérées et des incapacités médicales constatées chez les époux.

Utilisation d’un faux document administratif, en l’occurrence une carte d’identité belge falsifiée.

Les conseils des parties civiles, les avocats Sacha Ghozlan et Patrick Klugman, avaient plaidé pour le maintien de la qualification criminelle d’empoisonnement, assortie des circonstances aggravantes d’antisémitisme et de minorité. Le magistrat n’en retient qu’une : la circonstance aggravante générale de racisme ou d’antisémitisme prévue par le code pénal, considérant que les propos tenus par la mise en examen, directement reliés à la religion de sa victime et à la procédure, « portent atteinte à l’honneur » de celle ci à raison de son appartenance juive. On touche ici à une ligne de crête : le mobile antisémite n’est pas érigé en cause exclusive de l’acte, mais il devient un élément constitutif de la gravité pénale, ce qui confère à l’audience de ce mardi un enjeu symbolique certain.

Le magistrat instructeur retient enfin à l’encontre de Leïla Y. un second grief : l’usage d’un faux document administratif, en l’occurrence une carte d’identité belge falsifiée, présentée à l’embauche. Les vérifications établissent que l’intéressée n’est pas connue des autorités belges, que le numéro de pièce est inexistant, et que le document a été acquis, selon les dires de la mise en cause, pour 350 euros près du métro Bagnolet en 2022. En toile de fond, transparaît une trajectoire migratoire fragile : arrivée en France par un visa touristique espagnol, bénéficiant de l’aide médicale de l’État, soumise à une obligation de quitter le territoire français depuis février 2024.

Sans rien excuser des faits reprochés, cette affaire met à nu, derrière la qualification pénale, une zone grise où se croisent précarité sociale, tensions salariales, montée de l’antisémitisme dans la France contemporaine, mais aussi conséquences d’une politique algérienne qui s’entête pour ne pas récupérer ses ressortissants sous OQTF. C’est à cette intersection inflammable que la 18e chambre correctionnelle de Nanterre devra tenter d’apporter une réponse judiciaire.