Proposition de loi sur la justice des mineurs devant l'Assemblée nationale
Le texte de Gabriel Attal va dans le sens du durcissement
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est présentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte comprend des dispositions allant dans le sens du durcissement, telles que comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité.
Par Rédaction Rupture
Publié le 12 février 2025
Gabriel Attal présente ce mercredi à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à durcir la justice des mineurs.
La proposition de loi visant à «restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents», proposée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, sera examinée à partir de ce mercredi 12 février 2025 par les députés. Ce texte soutenu par le gouvernement, et peut-être par le RN, divise au centre et repousse à gauche. L’ancien Premier ministre entend également en finir avec ce qu’il appelle «l’excuse systématique de minorité».
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