Avec une abrogation unilatérale de l’accord de 1968, c’est le retour aux accords d’Evian et la libre circulation

Le traité franco-algérien du 27 décembre 1968 fait partie intégrante de la déclaration de principe des accords d’Évian. C’est le serpent de mer que ressortent périodiquement certains partis politiques français depuis une décennie. Abrogation, suspension, amendement… Une dénonciation unilatérale de ce traité est-elle possible? Juridiquement, c’est délicat, mais politiquement possible, avec des conséquences diplomatiques entre l’Algérie et la France.

Cette résolution n’a toutefois pas de valeur contraignante. L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 29 octobre, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national, demandant la « dénonciation » de l’accord franco-algérien de 1968. Soutenu par une partie des députés de la Droite républicaine et du groupe Horizons, ce vote marque une première dans l’histoire parlementaire du RN.

L’accord franco-algérien de 1968 reste, plus de cinquante ans après sa signature, un marqueur sensible du débat migratoire français. Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, l’accord de 1968 accorde aux ressortissants algériens un régime spécifique de circulation et de séjour, facilitant notamment l’obtention d’un titre de résidence de dix ans, y compris dans le cadre du regroupement familial.

La France dispose de nombreux leviers pour renégocier

La France a le contrôle absolu sur sa politique migratoire. Il faut rappeler que la délivrance de visas reste un acte de souveraineté de même que l’admission sur le territoire national ; avoir un visa Schengen ne signifie pas un droit absolu à entrer en France.

À cet égard, tout accord international ayant en droit français une valeur supérieure à celle de la loi est d’application prioritaire. En effet, cet accord les place en dehors du droit commun, une  particularité très nette – aucun autre ressortissant étranger ne bénéficie de tels avantages 

Les accords de mai 1968 recadrent la circulation des Algériens en France. Dans le cas où aucun cadre juridique n’est établi, c’est le premier accord qui sera mis en place, on reviendrait aux accords d’Evian de 1962.

À l’indépendance de l’Algérie, les accords d’Évian accordent à tout Algérien muni d’une carte d’identité en règle la libre-circulation en France, maintenant donc le droit antérieur. Cette disposition est surtout accordée par la France pour permettre aux Pieds-Noirs d’accéder librement à la métropole. Cependant, un grand nombre d’Algériens viennent aussi vers la métropole française.

L’accord est amendé à quatre reprises, par un échange de lettres du 3 décembre 1984 et par trois avenants du 22 décembre 1985, du 28 septembre 1994 et du 11 juillet 2001, pour tenir compte des évolutions de la situation dans les deux pays ainsi que de la réglementation française relative au séjour des étrangers.

Que changerait une dénonciation ?

L’accord franco-algérien ne comporte pas de clause de dénonciation. Il est régi par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. En vertu de l’article 56, la France ne peut le dénoncer de manière unilatérale. La France a de nombreux moyens de faire plier l’Algérie, qu’elle accepte de négocier un amendement à cet accord ou qu’elle instaure un nouvel accord bilatéral.

À l’indépendance de l’Algérie, les accords d’Évian accordent à tout Algérien muni d’une carte d’identité en règle la libre-circulation en France, maintenant donc le droit antérieur. Cette disposition est surtout accordée par la France pour permettre aux Pieds-Noirs d’accéder librement à la métropole. Cependant, un grand nombre de personnes d’origine algérienne viennent aussi vers la métropole française.

Les accords de mai 1968 recadrent la circulation des Algériens en France. Dans le cas où aucun cadre juridique n’est établi, c’est le premier accord qui sera mis en place, on reviendrait aux accords d’Évian de 1962

La rédaction vous conseille

• « Allo, le Quai d’Orsay ? » Ça sonne, ça répond pas !
• « La diplomatie discrète n’a pas porté ses fruits » dans le dossier Sansal
• «Sur l’Algérie, la diplomatie des bons sentiments a échoué»