Le tribunal administratif valide l’interdiction des signes religieux ostensibles au conseil municipal de Chalon-sur-Saône

Dans un message publié sur X, Gilles Platret a qualifié cette décision de « victoire » face à « LFI et les islamistes de Libawat », une décision qui oblige les conseillers municipaux à respecter une « tenue vestimentaire strictement neutre » lors des séances, à commencer par la réunion d’installation du nouveau conseil prévue pour samedi prochain. « C’est une décision importante, qui pourrait faire jurisprudence dans tous les conseils municipaux de France », a-t-il ajouté, estimant qu’elle préserve la cohésion nationale face aux « particularismes, notamment islamistes ».

C’est une victoire, le tribunal administratif de Dijon vient de nous donner raison contre LFI et les islamistes de Libawat : les conseillers municipaux devront conserver une tenue vestimentaire strictement neutre lors des prochaines séances du conseil municipal, à commencer par… pic.twitter.com/A9CKuaDFpa

— Gilles PLATRET (@gillesplatret) March 18, 2026

Il y a quelques mois , le maire avait fait adopter une modification du règlement intérieur du conseil municipal. L’article 7 exige une tenue « neutre et s’apparentant à une tenue de ville », prohibant explicitement « le port de tout signe religieux ostensible », ainsi que les uniformes ou slogans politiques. Ce dispositif s’inspire directement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté en 2018.

Deux élus de la liste LFI Damien Saley, tête de liste, et Lamia Sabrina Sari, conseillère municipale portant le voile islamique et liée à l’association locale Libawat ont contesté cette disposition. Ils estimaient être directement visés et ont saisi le tribunal administratif en référé-liberté.

Dans sa décision rendue ce 18 mars, le juge des référés a rejeté leur requête. Il a rappelé que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter » lorsqu’il siège en tant qu’autorité administrative. Le tribunal a ainsi validé le règlement, considérant qu’il ne portait pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.

Gilles Platret, connu pour ses positions fermes en faveur de la laïcité 

Pour Gilles Platret, président du mouvement France 2050 et ancien membre des Républicains, cette décision dépasse le cadre local. Elle pourrait constituer un précédent jurisprudentiel pour d’autres communes confrontées à des situations similaires. 

De leur côté, les élus LFI n’ont pas encore communiqué publiquement sur les suites éventuelles, telles qu’un appel ou une procédure au fond.

Cette affaire intervient dans un contexte national où la question de la neutralité religieuse des élus locaux fait régulièrement débat. Distincte du statut des agents publics, l’application du principe de laïcité aux représentants élus reste un sujet sensible, à la croisée du droit administratif et des enjeux sociétaux.

Gilles Platret, connu pour ses positions fermes en faveur d’une laïcité républicaine intransigeante, voit dans cette victoire judiciaire une étape supplémentaire dans la défense des « libertés françaises » face à ce qu’il qualifie d’entrisme communautariste.

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