Une proposition de loi a été déposée
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en débat à l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs est examinée à partir de lundi 26 janvier, en séance à l'Assemblée nationale. Un thème porté par Gabriel Attal, mais aussi par Emmanuel Macron, qui poussait pour un projet de loi. Mais son application soulève de nombreuses questions, notamment vis-à-vis du droit européen. La question de la liberté est posée. Qui va décider quel réseau est interdit et comment? Qu'est-ce qui définit un réseau social acceptable d'une plateforme "problématique" pour les mineurs?
Par Karim Maloum
Publié le 26 janvier 2026
La question de la liberté est posée. Qui va décider quel réseau est interdit et comment?
Un débat attendu. Le projet de loi autour de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 26 janvier. Un texte cher au président de la République, qui souhaite le voir entrer en vigueur dès la rentrée prochaine à la faveur d’une procédure accélérée. La députée Laure Miller est déterminée à jouer un rôle clé dans la promotion de l’instauration d’une majorité numérique sur les réseaux sociaux.
Dans leur viseur : les célèbres réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents et considérés comme une menace pour leur santé mentale.
Ce texte, qui pourrait être l’une des mesures phares du second quinquennat d’Emmanuel Macron, est vivement défendu par le gouvernement et le groupe Renaissance au nom de la santé des plus jeunes.
Le gouvernement avait soumis début janvier au Conseil d’État un projet de loi, avant de le présenter ensuite en Conseil des ministres. Celui-ci comprend deux articles. Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, interdiction des smartphones dans les lycées publics et création d’un délit de négligence pour les parents, cette PPL manie prévention et interdiction.
La proposition de loi de Laure Miller se place dans le sillage de l’Australie, qui est devenue, le 10 décembre dernier, le premier pays à officiellement interdire les réseaux sociaux aux adolescents de moins de 16 ans. 4,7 millions de comptes ont été supprimés par le Premier ministre Anthony Albanese un mois après sa mise en place.
La question de la liberté est posée
La question de la liberté est posée. Qui va décider quel réseau est interdit et comment? Qu’est-ce qui définit un réseau social acceptable d’une plateforme « problématique » pour les mineurs?
Selon le texte du projet de loi, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui sera chargée d’établir une liste des réseaux à interdire par décret – si la proposition de loi était adoptée.
Un combat mené de longue date par le chef de l’État et relancé le 10 juin 2025, après le meurtre d’une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent-sur-Seine (Haute-Marne). Face à ce drame, Emmanuel Macron avait réaffirmé sa volonté d' »interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans » en France si rien n’était fait au niveau européen.
Emmanuel Macron a notamment en ligne de mire les municipales de mars 2026 et la présidentielle de 2027, sur lesquelles «beaucoup de risques peuvent peser», estime l’Élysée, en rappelant des cas récents en Roumanie ou Moldavie, avec des soupçons d’ingérence russe. Cela peut se traduire par de multiples formes de désinformation via des algorithmes ou des bots (comptes automatisés) qui instillent des débats erronés, tout cela dans le plus parfait anonymat, sans possibilité de remonter à la source.
La rédaction vous conseille
- Le gouvernement va attaquer en justice Kick pour la mort de Raphaël Graven
- Un élève et une enseignante poignardés dans un lycée à Antibes
- Emmanuel Macron veut lancer un débat sur les les réseaux sociaux
Envie de lire tous les articles ?
Débloquez immédiatement tous les articles. Sans engagement.