Il n’est pas interdit d’écrire sur la guerre civile algérienne mais…

Le passage du texte en question, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est l’article 46 qui stipule que « nul, en Algérie ou à l’étranger, n’est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’État, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international ».

Le chercheur estime qu’« en pratique l’article a plus été utilisé comme une arme de dissuasion que comme une arme juridique ». Mouloud Boumghar, professeur de droit public à l’université de Picardie-Jules-Verne dans un ouvrage qui date de 2015.

Cette disposition juridique est mal connue en Algérie même. Pourquoi on en parle seulement depuis ces derniers mois ? Simplement parce qu’elle n’a pas été appliquée dans des affaires liées à la liberté d’expression, ni même évoquée dans le débat public. De nombreux romans, essais, articles de presse consacrés à la période que beaucoup appellent « la décennie noire » ont été publiés, essentiellement en Algérie d’ailleurs, sans que leurs auteurs ne soient jamais poursuivis.

« Cette disposition semble n’avoir jamais été appliquée et ses effets restent difficiles à mesurer », écrit Mouloud Boumghar, professeur de droit public à l’université de Picardie-Jules-Verne dans un ouvrage qui date de 2015. Le chercheur estime qu’« en pratique l’article a plus été utilisé comme une arme de dissuasion que comme une arme juridique ». Dans l’affaire de Kamel Daoud, l’arme de dissuasion est devenue une arme juridique.