Affaire Adama Traoré : la cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes

Dix ans après la mort d’Adama Traoré, à Persan (Val-d’Oise) lors de son interpellation, le parcours juridique de l’affaire vient d’être clos. Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d’Oise en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel, devient définitif, alors que les proches de la victime demandaient la reprise de l’enquête. L’avocat de la famille d’Adama Traoré annonce saisir la Cour européenne des droits de l’Homme «pour faire condamner la France».

Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d’Oise en août 2023 devient ainsi définitif. Le 30 août 2023, trois juges ordonnent un non-lieu en faveur des trois gendarmes, faute, selon eux, des éléments nécessaires pour « caractériser » une infraction.

Le 15 février 2024, le parquet général de la cour d’appel de Paris requiert la confirmation du non-lieu. Et le 16 mai, la cour d’appel de Paris avait confirmé le non-lieu, avant que la famille ne se pourvoie en cassation, réclamant notamment une reconstitution. Ce 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l’ordre.

Que s’est-il passé au juste ?

Âgé de 24 ans au moment des faits, Adama Traoré avait été interpellé à Beaumont-sur-Oise par deux gendarmes en civil dans le cadre d’une opération qui vise son frère Bagui, avec qui il se trouvait. Il fait 37 °C ce jour-là. Il est arrêté peu après chez un particulier. Transporté ensuite dans la caserne voisine de Persan, il meurt peu avant 20 heures dans la cour de la caserne.

Ce qu’il s’est passé à l’intérieur n’est connu que par les dépositions des trois gendarmes. Les proches d’Adama Traoré les accusent de l’avoir « étouffé du poids de leurs trois corps ». Le jeune homme dit avoir « du mal à respirer » puis fait un malaise durant le trajet vers la gendarmerie de Persan.

La dernière expertise judiciaire, rendue en 2021 et prolongée par un complément d’expertise fin 2022, attribue le décès à un « coup de chaleur », qui n’aurait toutefois « probablement pas » été mortel sans l’interpellation des gendarmes. Selon les experts, la sarcoïdose (maladie chronique touchant généralement les poumons) dont souffrait Adama Traoré a pu aggraver son état.

Après l’arrêt de la Cour de cassation, l’avocat de la famille d’Adama Traoré, Me Yassine Bouzrou, a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) « pour faire condamner la France », après le non-lieu confirmé ce mercredi 11 février dans ce dossier par la Cour de cassation.

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