Il a refusé de marier un étranger sous OQTF : Robert Ménard veut utiliser une déclaration d’Emmanuel Macron devant le tribunal

Refus de mariage d’un homme sous OQTF, témoins politiques médiatiques et risque d’inéligibilité : le procès sous haute tension du maire de Béziers Robert Ménard. L’affaire avait suscité une polémique au plus haut niveau, puisque même Emmanuel Macron avait qualifié, en 2025, la situation des maires devant marier des personnes en situation irrégulière d' »ubuesque ».

Pour Robert Ménard, l’affaire se réglera au tribunal. Après avoir rejeté une procédure de « plaider-coupable » en février dernier, Robert Ménard sera jugé le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Pour son refus, considéré comme une forme de «désobéissance» par le droit actuel, Robert Ménard risque cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. «Puisque c’est ubuesque, il va j’espère venir dire aux juges que c’est une situation ubuesque», presse-t-il.

En juillet 2023, Robert Ménard avait refusé de célébrer l’union entre une Française et cet homme en situation irrégulière. Le parquet avait alors estimé qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments pour soupçonner un mariage frauduleux et avait rappelé que le droit au mariage ne dépendait pas de la régularité du séjour.

Depuis, Robert Ménard a fait de cette affaire un combat politique, dénonçant une contradiction entre les obligations imposées aux maires et la politique d’éloignement menée par l’État.

L’édile encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’une éventuelle peine complémentaire d’inéligibilité. Ce sont des plafonds, le tribunal devant encore se prononcer sur sa culpabilité puis, le cas échéant, sur la sanction. « C’est surtout l’inéligibilité que je crains parce que je n’ai pas appliqué la loi », a déclaré Robert Ménard, réélu pour un troisième mandat.

Robert Ménard justifie sa décision en mettant en cause l’État : « Il a décrété une obligation de quitter le territoire et il ne l’applique pas. Je n’allais pas marier quelqu’un qui est obligé de quitter le territoire. » Le maire de Béziers avait demandé à Emmanuel Macron de venir témoigner à son procès, mais le chef de l’État ne se déplacera pas

Une proposition de loi en discussion

Convoqué au tribunal de Montpellier une première fois en février 2025, Robert Ménard avait refusé le « plaider coupable » qui lui était proposé, entraînant le renvoi de l’affaire en correctionnelle. Il risque notamment une peine d’inéligibilité, une perspective qu’il redoute alors qu’il vient d’être réélu à la tête de Béziers. 

Une proposition de loi visant à interdire les mariages pour les personnes en situation irrégulière en France est actuellement dans les mains de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

En France, le nombre de personnes en situation irrégulière est estimé entre 600 000 et 900 000 personnes.Il est impossible de donner un chiffre exact car ces personnes vivent hors des circuits administratifs officiels

Il y a donc un problème de relations entre la France et les États dont sont originaires les personnes sous OQTF. Il y a aussi un problème juridique.

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