Blocages des lycées : Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné au Sénat le 27 octobre

Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre. Annonce faite lundi 5 octobre par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, sur Europe1/Cnews, dans le contexte des violences autour du mouvement lycéen.

Ce texte crée « une forme de responsabilité collective », selon Maud Bregeon, en donnant la possibilité de faire payer des dégâts, y compris par le recouvrement des aides sociales, à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, même si elle n’en est pas l’auteur. « Si vous êtes participant à un mouvement violent, qu’après sommation de la police, vous restez dans ce mouvement violent, alors pourra être engagée une co-responsabilité », a-t-elle expliqué. 

Projet de loi "Casseurs payeurs" : "il permettra d’aller prélever dans les prestations familiales lorsque c’est nécessaire, pour des dégradations commises par des majeurs ou par des mineurs" annonce @MaudBregeon #LaGrandeInterview #Europe1 https://t.co/lbPymprCqg

— Europe 1 (@Europe1) October 5, 2026

« Plus personne ne comprend aujourd’hui que l’Etat, et donc le contribuable, vos impôts, paient pour les dégradations d’une minorité violente », a-t-elle aussi justifié.

L’idée est de créer « une responsabilité collective »

Proposé par l’exécutif en juin dernier, au lendemain du sacre du PSG en Ligue des Champions, et présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, le texte sera examiné au Sénat dès le le 27 octobre. « Nous allons accélérer l’examen du projet de loi ‘casseur-payeur’ pour mieux faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés », écrivait dimanche le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans la lettre envoyée à plusieurs de ses ministres concernant les blocages des lycées.

La loi aura pour objectif, selon le gouvernement, d’arrêter que « les impôts (des Français) paient pour les dégradations d’une minorité violente », notamment en garantissant que les « amendes soient payées en totalité » par les auteurs d’infraction, quitte à « piocher dans les aides sociales, les APL ».

« Il permettra deux choses. D’une part, d’aller prélever dans les prestations familiales lorsque c’est nécessaire, que ce soit pour des dégradations commises par des majeurs ou par des mineurs. On irait utiliser une part des allocations des parents. Et puis ensuite, cela permet d’engager une forme de responsabilité collective. Si vous êtes participant à un mouvement violent, qu’après sommation de la police, vous restez dans ce mouvement violent, alors pourra être engagée une co-responsabilité », développe la porte-parole du gouvernement.

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