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L'acquisition de la nationalité en question

Les députés disent oui pour secouer le droit du sol à Mayotte

L’Assemblée nationale a adopté, ce 6 février, une proposition de loi qui durcit les règles d’obtention du droit du sol à Mayotte. Désormais, il ne suffit plus à un enfant d’y être né pour avoir la nationalité française; il faudra que ses deux parents (un seul parent ne suffit plus) y vivent depuis au moins trois ans (non plus trois mois). Jugée discriminatoire par la gauche, elle doit encore être validée par le Sénat et pourrait nécessiter une révision constitutionnelle.

Par Rédaction Rupture

Publié le 7 février 2025

La proposition a été présentée par Les Républicains et soutenue par les macronistes et le Rassemblement national.

Le texte pose que pour obtenir la nationalité française sur l’archipel, il faut autre chose que d’y être simplement né d’un parent français. Les deux parents de l’enfant, et non plus un seul, doivent vivre sur le sol français. Et ils doivent y vivre depuis trois ans, et non plus trois mois. La proposition a été présentée en niche parlementaire par Les Républicains et soutenue par les macronistes et le Rassemblement national. Elle prévoyait d’étendre le délai de résidence régulière pour les parents à un an. Mais dans la confusion, c’est l’amendement du groupe ciottiste qui a été adopté, lui qui portait le délai à trois ans.

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