Affaire Lyhanna : les rapports explosifs des magistrats sur les enquêtes pour atteintes sexuelles aux mineurs « perdues » dans toute la France

Dossiers « fantômes », enquêtes à l’abandon ou perdues. Un scandale d’État. Dans un courrier adressé le 29 juillet au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et révélé samedi 8 août par Le Monde, le garde des Sceaux Gérald Darmanin synthétise les rapports transmis par 37 parquets généraux après la revue nationale des procédures déclenchée par l’affaire Lyhanna.

L’exercice, initialement destiné à recenser les procédures en cours, a mis au jour de profonds dysfonctionnements dans les services de police et de gendarmerie dans la prise en compte des violences sexuelles et des atteintes aux mineurs à travers le pays.
Gérald Darmanin a par ailleurs fait savoir par le biais de son entourage qu‘il « regrette la fuite prématurée de ce document de travail en cours d‘expertise par ses services« .

L’affaire avait révélé de graves manquements au sein de la justice et de la gendarmerie avec, notamment, l’absence de prise en compte des plaintes déposées contre le suspect avant le meurtre de la jeune fille.

Les 70 000 plaintes de violence sexuelle contre les mineurs recensées dans les commissariats et les brigades de gendarmerie sont en fait 85 047. Gérald Darmanin a demandé aux parquets généraux de procéder à une enquête le 8 juin dernier, dans le cadre de l’affaire Lyhanna, et c’est le premier chiffre choquant que révèle le travail de recension.

Cette opération avait été planifiée après la disparition de Lyhanna, 11 ans, découverte morte au début du mois de juin dans le Gers. Le principal suspect, Jérôme Barella, avait auparavant fait l’objet de plusieurs plaintes pour des infractions sexuelles sur mineurs. Au total, 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont depuis été recensées en France, dont près de 70 000 avaient été réexaminées à la mi-juillet.

Des procédures « fantômes »

« Un nombre important de procédures en cours » n’a « donné lieu à aucune information du parquet », selon le courrier cité par le journal.

Il a été découvert par les magistrats qu’il y avait un énorme « stock fantôme » : des procédures détenues par les policiers ou les gendarmes, mais dont les parquets ignoraient la nature. Il y a eu 1 275 dossiers de cette catégorie recensés à Nîmes, tandis qu’à Caen, le nombre était de 905.

Ailleurs, à Bourges par exemple, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues », souligne encore le document. Dans son courrier, Gérald Darmanin, qui était ministre de l’Intérieur avant de devenir garde des Sceaux, note également un investissement professionnel parfois insuffisant, « y compris dans les unités spécialisées ».

Aujourd’hui, chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, très majoritairement dans le cercle familial. Enfin, longtemps, les relations sexuelles entre adultes et enfants tout juste pubères ont bénéficié d’une certaine bienveillance dans les milieux littéraires et branchés (voir les affaires Matzneff et Duhamel).

Laurent Nuñez a regretté la divulgation d’un document encore en cours d’analyse par ses services. Gérald Darmanin propose de son côté l’ouverture de travaux communs entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, avec une première réunion prévue le 3 septembre.

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